Le site internet www.plum'art'anim25.fr est exploité par l'auto entreprise Plum'Art'Anim 25 et son créateur Jean-Charles Desmoulins immatriculée à Pelousey (25) sous le numéro 89299145600013,  ci-après désignée "le vendeur".

Les présentes conditions générales sont valables à compter du  01/11/2021.

PREAMBULE

Le site internet www.plumartanim25.fr est destiné à l'exposition et à la vente des services et produits PLUM'ART'ANIM 25.

Les produits et services PLUM'ART'ANIM 25 sont sous la propriété de l'auto entreprise PLUM'ART'ANIM 25 et de son créateur Jean-Charles Desmoulins  dont le siège social est situé au 5 place de l'Europe, appartement 18, 25170 PELOUSEY.

Pour des raisons logistiques, les commandes seront immédiatement transférées à la société PLUM'ART'ANIM 25 qui se chargera alors des expéditions.

Pour tout renseignement (commandes, livraisons, SAV ou tout autre), PLUM'ART'ANIM 25 sera là pour vous répondre. 

PLUM'ART'ANIM 25

DESMOULINS Jean-Charles

5, Place de l'Europe

Appartement 18

25170 PELOUSEY

09. 51. 77. 69. 56

Pour tout problème concernant les livraisons, les produits eux-mêmes, la société Plum'Art'Anim 25 ne pourra être inquiétée. La société PLUM'ART'ANIM 25 garantit les livraisons et les produits eux-mêmes.

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plumartanim25.fr (ci après, dénommé « le site »).

 www.plumartanim25.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 La confirmation de l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande sera demandée préalablement à la passation de la commande.

 L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.

La revente ou la distribution de produits et services achetés sur www.plumartanim25.fr est interdite. 

Article 2. Disponibilité des produits

Les offres de produits, services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit ou service après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique avec accusé de réception ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de patienter, de commander un autre service présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés immédiatement si votre compte bancaire a été débité. 

En cas d’épuisement d’un produit, le site s’engage à vous en informer et à vous rembourser au plus tard sous un délai de trente jours.

Article 3. Commandes

Le site www.plumartanim25  permet de commander une sélection de produits et services en ligne via l’Internet depuis la France métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco et en Europe.

La zone de livraison des produits commandés sur le site est limitée à certains pays : France Métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco, Europe. 

Pour tout souhait de commande depuis un pays autre que ces ceux listés ci-dessus, merci de bien vouloir nous contacter. 

Pour chaque produit et service sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera reprenant la description de l’article ou service, quantité choisie, prix unitaire et prix total de la commande.

Vous devrez vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que les détails des produits et services dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur équipements informatiques. 

Par conséquent, le site www.plumartanim25.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel.

En cas de questions sur les produits et services, vous pouvez bien sûr prendre contact avec PLUM'ART'ANIM 25.

Article 4. Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de votre commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information du site www.plumartanim25.fr ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, le site www.plumartanim25.fr conserve l’écrit qui constate le contrat, conclu entre le site et un client par voie électronique, pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du site après vérification de votre identité.

Article 5. Prix- Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises. 

La société PLUM'ART'ANIM 25 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et services proposés sur le site. Les produits et services sont facturés conformément aux tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits et services commandés.

Toute commande passée sur le site www.plumartanim25.fr sera débitée immédiatement après la validation de votre commande.

 Carte Bancaire

www.plumartanim25.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard, Visa rattachées à un compte bancaire domicilié dans les pays de l’Union Européenne où les livraisons sont effectuées (voir liste à l’article 7).

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.plumartanim25.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Pour votre sécurité et afin de vous éviter tout problème causé par une perte ou un vol de votre carte bancaire, le payement sur le site www.plumartanim25.fr est sécurisé par le système 3D Sécure. Un code secret vous sera donc envoyé par SMS ou par téléphone fixe si vous n’avez pas de téléphone mobile afin que vous puissiez lors de la dernière étape confirmer votre commande.

Article 6. Réserve de Propriété

Les produits et services commandés demeurent la propriété de la société PLUM'ART'ANIM 25 et son créateur Jean-Charles DESMOULINS jusqu’au complet encaissement du prix. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la société PLUM'ART'ANIM 25 les produits et services reçus et ce, dès la première demande.

Le transfert des risques s’effectue pour les ventes à destination de la France Métropolitaine lors de la remise au transporteur ou au client directement.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Article 7. Livraison

         7.1. Zones de livraison

Les produits et services achetés sur le site www.plumartanim25.fr peuvent être livrés par défaut dans les pays suivants : France Métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco, Europe. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera revue par son créateur pour validation avec la réalisation d'un devis. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le client ou le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site de PLUM'ART'ANIM 25 qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client. 

         7.2.  Modalités de livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination.

La livraison est gratuite pour toute commande de produit récupéré à l'adresse de PLUM'ART'ANIM 25 ou de service envoyé par mail. 

Les délais de livraison moyens sont de 7 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 14 jours ouvrés pour les autres destinations.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter celui de la livraison.

A toute commande, sera joint un document récapitulatif mentionnant : 

• l’identification et les coordonnées du vendeur 

• les frais de livraison

• les modalités de paiement et de livraison

• Le nom du produit ou service et ses références

• le prix

• l’adresse à laquelle présenter ses réclamations 

• les informations relatives au service après-vente 

• le PDF du formulaire de rétractation/ bon de retour

Mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation

        7.3 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés doit être signalé auprès de PLUM'ART'ANIM 25.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Si vous recevez le produit après l'annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement selon les dispositions de l’article 9. 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le livreur refusait d’attendre, indiquez absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ». 

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : PLUM'ART'ANIM 25 –DESMOULINS Jean-Charles-5 place de l'Europe, appartement 18, 25170 PELOUSEY.

En cas de non-conformité des produits et services achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 suivants.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas en l’échange d'un remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PLUM'ART'ANIM 25 aura réceptionné le produit retourné.

Avant de nous retourner tout article,  remplir le formulaire de rétractation/ bon de retour envoyé avec la confirmation de commande (